La commission des finances du Sénat a adopté le 13 mai le rapport de la sénatrice des Yvelines Sophie Primas consacré à ...

Présentés comme un nouvel acte de décentralisation, les textes du Gouvernement font bondir les élus locaux. Accusé de « ...

L’Institut de la transition foncière a présenté le 12 mai dernier son référentiel Renaturation. Issu d’un travail collectif ...

Le juge a prononcé l'annulation des opérations électorales du 15 mars 2026 dans une commune.Pour un total de 3 924 électeurs ...

Dans cette analyse, l'avocate Sandra Garaudet rappelle les conséquences des élections municipales de 2026 sur les emplois ...

Réponse du ministère de l'Intérieur : Le gouvernement est particulièrement attaché à doter les maires, en charge de la police ...

Un rapport d'inspections sur la CNRACL préconise de créer une contribution sur les rémunérations des contractuels en ...

Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, a présenté le 7 mai dans le Morbihan, une feuille de ...

C’est sans doute l’un des gros dossiers financiers du début de mandat et un sujet déjà à l’agenda des nouveaux exécutifs si l ...

Hausse des installations ou constructions illégales, « engorgement des procédures judiciaires », difficultés des maires à ...

En 2050, la France devrait compter 2,8 millions de personnes en perte d’autonomie, soit 700 000 de plus qu’en 2021. L’habitat ...

Un décret accélérant les procédures contentieuses en matière environnementale a été pris par le gouvernement le 21 avril. Ce ...