La commission des finances du Sénat a adopté le 13 mai le rapport de la sénatrice des Yvelines Sophie Primas consacré à ...

L’Institut de la transition foncière a présenté le 12 mai dernier son référentiel Renaturation. Issu d’un travail collectif ...

Présentés comme un nouvel acte de décentralisation, les textes du Gouvernement font bondir les élus locaux. Accusé de « ...

Réponse du ministère de l'Intérieur : Le gouvernement est particulièrement attaché à doter les maires, en charge de la police ...

Dans cette analyse, l'avocate Sandra Garaudet rappelle les conséquences des élections municipales de 2026 sur les emplois ...

Le juge a prononcé l'annulation des opérations électorales du 15 mars 2026 dans une commune.Pour un total de 3 924 électeurs ...

Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, a présenté le 7 mai dans le Morbihan, une feuille de ...

En 2050, la France devrait compter 2,8 millions de personnes en perte d’autonomie, soit 700 000 de plus qu’en 2021. L’habitat ...

Hausse des installations ou constructions illégales, « engorgement des procédures judiciaires », difficultés des maires à ...

Un décret accélérant les procédures contentieuses en matière environnementale a été pris par le gouvernement le 21 avril. Ce ...

Un rapport d'inspections sur la CNRACL préconise de créer une contribution sur les rémunérations des contractuels en ...

C’est sans doute l’un des gros dossiers financiers du début de mandat et un sujet déjà à l’agenda des nouveaux exécutifs si l ...