J’avais prévu, en référence au drame de Meaux, de donner quelques informations sur ce que risquent des enfants tenus pour coupables de délits ou crimes alors qu’ils n’ont pas 13 ans au moment des ...
Défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines, le Droit pénal doit ...
j'aimerai avoir des cours de droit pénal et civil ou toute autre discipline de droit pour bien préparer mes examens universitaires. 08/03 [Nouvelle parution] "Les droits des femmes" : rétrospective ...
Cours élémentaire de droit pénal à l'usage de l'instruction primaire (2e édition) / par P. de Lamoulière Date de l'édition originale : 1865 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de ...
«Les Lumières et le droit pénal» est le titre de la rencontre programmée à la Fondation Banco Napoli, le vendredi 13 septembre à 17h30, à laquelle participent des pénalistes et des historiens ...
Cette loi organique tire les conséquences de la généralisation des cours criminelles départementales en 2023 et de la participation dans ces cours criminelles d’avocats honoraires en qualité ...
Tahiti, le 17 janvier 2026 - Dans le cadre de la première édition de la semaine du droit pénal, qui se déroulera du 19 au 23 ...
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