En novembre 2025, la CEDH avait estimé que cette interdiction, instaurée en 2017 au nom de la santé des détenus et de la ...
La Russie est reconnue coupable notamment d'exécutions de "civils et de militaires ukrainiens hors de combat", "d'actes de torture" ou de "déplacements injustifiés de civils". La CEDH relève aussi la ...
En juin, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a notifié au gouvernement fédéral allemand deux plaintes déposées ...
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) n'a rien vu à redire jeudi à un avertissement adressé par l'Arcom à la chaîne CNews ...
Alors que les États membres critiquent de plus en plus la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), les ministres de la Justice des Vingt-Sept se réunissent ce 12 juin pour discuter de l’adhésion ...
La Cour "considère que, dans chacune des trois requêtes", la justice française a "failli à protéger, de manière adéquate, les requérantes qui dénonçaient des actes de viols alors qu'elles n'étaient ...
La CEDH protège les droits fondamentaux des personnes sur le continent européen. Elle garantit notamment l’interdiction de la torture, la protection de la vie privée et le droit à un procès équitable.
L’ancien Premier ministre François Fillon, à la Cour d’appel de Paris, le 29 avril 2025. BERTRAND GUAY / AFP L’ancien premier ministre français François Fillon a été débouté, jeudi 23 octobre, du ...
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L'homme, ressortissant russe né en 1985, avait pris le métro en portant une silhouette en carton grandeur nature d'un manifestant brandissant une banderole sur laquelle était écrit : « Je risque jusqu ...
La Cour européenne des droits de l'homme a annoncé, ce mardi, ne pas se prononcer sur l’interdiction de fumer en prison, ...
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