Branches d’un arbre voisin qui dépassent : droits, limites et démarches prévues par la loi

Quand des branches d’un arbre voisin empiètent sur votre terrain, la loi fixe des règles strictes. Article 673, interdiction ...
béta

Lauriers, chèvrefeuilles et haies du voisin : jusqu’où l’article 673 du Code civil vous autorise à les attacher

Au moindre coup de sécateur, les branches du voisin qui dépassent chez moi peuvent se transformer en casse-tête juridique. Jusqu’où la loi française vous laisse-t-elle agir dans votre jardin ? Une ...
POSITIVR on MSN

Voisinage : Avez-vous vraiment le droit de couper cette haie qui dépasse chez vous ?

Découvrez ce que cache le Code Civil sur les conflits de jardinage et pourquoi un simple coup de sécateur malheureux pourrait ...